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Les Statuts d'ENAT

 
Les statuts d’ENAT sont les règles qui dirigent l’organisation ENAT en tant qu’association sans but lucratif. Ils ont été écris le 14 Février 2008 par les fondateurs d’ENAT, en conformité avec la loi Belges.

Les statuts ont été enregistrés au bureau de la Court de Commerce de Bruxelles le 8 May 2005.
 
ENAT est enregistré en tant qu’Entreprise no 0897.614.640
 
Lire et Télécharger les statuts d’ENAT en Français (version originale) PDF 57 Kb.

Lire et Télécharger les statuts d’ENAT en Anglais PDF 40 Kb.

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